Statuts de l’association

La Petite Madeleine

Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du  4  octobre 2021

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « La  Petite Madeleine».

Article 2 : Objet

L’association contribue au développement de l’économie circulaire par le réemploi de déchets et par la sensibilisation de la population aux impacts de notre mode de consommation notamment sur l’environnement. L’association s’inscrit dans les principes de l’Economie Sociale et Solidaire

Article 3 : Objectifs

Les objectifs de l’association correspondent aux domaines suivants :

ENVIRONNEMENT :

  • sensibiliser à l’environnement et à l’impact de notre mode de consommation, grâce à des ateliers, des animations, des prestations de conseil, audit et accompagnement, et à tous les autres moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif .
  • participer à la réduction des déchets par la collecte, le tri, la valorisation et la revente des déchets encombrants ménagers et des déchets d’activité économique.
  • favoriser des comportements citoyens et respectueux de l’environnement, par exemple à travers le réemploi de matériaux et la vente de produits issus de déchets. 
  • chercher par tous les moyens à réduire l’impact environnemental de nos actions.

SOCIAL :

  • participer à l’insertion et réinsertion professionnelle de personnes en difficulté de parcours. 
  • favoriser la création de lien social autour d’une consommation raisonnée et locale.
  • développer une citoyenneté bienveillante et la mixité sociale à travers la coopération et la solidarité.

ECONOMIE :

  • mettre en place une activité économique respectueuse de l’homme et de l’environnement.
  • participer à une économie axée sur la valorisation maximale des matières, de l’énergie et des déchets en général.
  • créer de l’emploi et de la richesse localement.

Article 4 : Siège social

Il est situé à La Madeleine, 59110.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Moyens d’actions

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations, les droits d’entrée, les dons, les souscriptions, le mécénat, etc…
  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
  • les revenus des activités et des services fournis

Et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 7 : Composition

L’association est composée de :

  • membres fondateurs : personnes physiques, membres de l’assemblée générale constitutive. Ils paient leur cotisation et votent en assemblée générale.
  • membres actifs : personnes physiques participant à l’activité de l’association. Ils paient leur cotisation et votent en assemblée générale. Leur admission doit être validée par le bureau. 
  • membres sympathisants :
    • Personnes physiques qui adhèrent à l’association par soutien à son objet. Ils paient leur cotisation et sont invités à l’assemblée générale à titre consultatif. 
    • Personnes morales qui adhèrent à l’association par soutien à son objet. Leur adhésion doit être validée par le bureau. Ils paient leur cotisation et sont invités à l’assemblée générale à titre consultatif.

Pour les membres actifs ou sympathisants, le bureau se réserve la possibilité de les exonérer de cotisation, à titre ponctuel ou de façon permanente.

Article 8 : Démission, Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • démission adressée par écrit ou par mail au bureau
  • non paiement de la cotisation au 31 mars de l’année en cours
  • exclusion prononcée par le conseil d’administration à la majorité de ses membres pour motif grave, portant un préjudice moral, matériel ou financier à l’association ou un de ses membres
  • pour les personnes physiques, par le décès ou la déchéance de ses droits civiques
  • pour les personnes morales, par une mise en redressement judiciaire, une liquidation ou une dissolution

Article 9 : Cotisation

Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de la même année, sauf pour les adhésions prises à partir du 1er octobre, qui valent pour l’année suivante.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Article 10 : Administration 

Le conseil d’administration est composé de 3 à 10 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.  

Les membres fondateurs en sont membres de droit, ils peuvent démissionner ou être radiés à l’unanimité du conseil d’administration. Les autres membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans parmi les membres actifs lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont révocables à la majorité qualifiée aux deux tiers du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Pour être administrateur, il faut avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques.

Tout membre du conseil qui , sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du bureau ou à la demande de la majorité des administrateurs, au moins trois fois par an.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres du conseil d’administration.

Pour la validité de ses décisions, la moitié au moins de ses membres doit être présente ou représentée.

Le conseil d’administration met en œuvre les stratégies liées au développement de l’association selon les grandes orientations décidées en assemblée générale. Il contrôle la gestion réalisée par le bureau et a le droit de se faire rendre compte de ses actes.

Les administrateurs de l’association ne peuvent recevoir une quelconque rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Art 11 : Le bureau

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau, composé d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) .

Il gère le suivi de l’activité quotidienne de l’association. Il présente le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier à l’assemblée générale.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple.

Le(a) présidentfe) représente l’association dans tous !es actes de la vie civile ». Il (elle) anime et coordonne le bureau, le conseil d’administration, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Le(a) trésorier(e) s’assure de la bonne gestion financière de l’association.

lls (elles) s’assurent du bon suivi administratif de l’association.

Ils (elles) s’organisent pour se réunir à une fréquence et selon des modalités validées avec les autres membres du conseil d’administration.

Les membres du bureau peuvent déléguer certaines de leurs attributions aux autres membres du conseil d’administration ou aux éventuels salariés.

Art 12 : Les assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire fixe les grandes orientations stratégiques de l’association, et valide les actes du conseil d’administration, suivant l’ordre du jour établi par le bureau.

Elle valide notamment le rapport d’activités, le bilan financier qui sont établis par le bureau.

Elle procède si besoin à l’élection des membres du conseil d’administration. 

Les membres de l’association peuvent porter une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire si au moins un quart d’entre eux en font la demande.

L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, et peuvent être convoquées à la demande du bureau, à la demande du conseil d’administration, ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.

Les convocations sont envoyées aux membres par courrier électronique ou postal au moins quinze jours avant l’assemblée générale. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit.

Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse se tenir, il est nécessaire qu’un tiers au moins des membres actifs soit présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée au moins une semaine après avec le même ordre du jour et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Toutes les décisions y sont prises à la majorité.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour toute modification des statuts ou pour une éventuelle dissolution de l’association. Les modalités d’organisation et de vote sont les mêmes que pour les assemblées générales ordinaires excepté :

  • Le quorum est fixé à la moitiés des membres actifs
  • Toutes les décisions sont prises à la majorité qualifiée aux 2/3.

Article 13 : Responsabilité des membres

Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond aux engagements auxquels elle aura souscrit.

Les membres se déclarent unis et solidaires face à leurs responsabilités personnelles. 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des statuts.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, si il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif ou une association ayant un objet similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à La Madeleine

Le  11  octobre  2021

Elise URBAIN RUANO, Présidente

Frédéric MUYS, Trésorier